Conditions Générales d’Utilisation du site internet AUTODIVA



En navigant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.

Editeur : AUTODIVA
Siège social : 33 Quai Arloing - 69009 Lyon
RCS : 504 052 499 RCS Paris
N° TVA : FR65504052499
Gérant et Directeur de la publication : Gérard Gamand
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Contact Service client Abonnement :
Depuis la France au n° suivant : 06 23 92 12 18
Depuis l’étranger au + 33 (0)6 23 92 12 18
Par courrier « AUTODIVA – 33 Quai Arloing - 69009 Lyon »


Préambule
Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

  • Le terme "Site" désigne le site des Éditions AUTODIVA accessible à l’adresse suivante http://www.autodiva.fr
  • Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
  • Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).
  • Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.


1. Mentions CNIL
Les informations nominatives que vous serez amenés à fournir sur le site internet consacré au magazine AUTODIVA, accessible à l’adresse URL suivante : www.autodiva.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu'à la société AUTODIVA. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes auprès de AUTODIVA, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : « AUTODIVA – 33 Quai Arloing - 69009 Lyon ».
Les informations vous concernant ne sont destinées qu’à la société AUTODIVA et au titre AUTODIVA. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news, et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussion proposés par la société AUTODIVA et le titre AUTODIVA. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par la société AUTODIVA, vous ne pourrez bénéficier de ces services.
La déclaration du Site a été effectuée le 24 septembre 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1387492.
Nous souhaitons implanter un "cookie" dans votre ordinateur.
Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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- si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquez sur « bloquer ».
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'Utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.



2. Licence de droit d’usage
L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : abonnement_autodiva@orange.fr.
L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
- ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
- ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de AUTODIVA et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de AUTODIVA et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions Générales d'Utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3. Limites de responsabilité
Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de AUTODIVA et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Vous êtes seuls responsables des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de AUTODIVA en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels AUTODIVA n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.autodiva.fr sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
AUTODIVA met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.
AUTODIVA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de AUTODIVA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de AUTODIVA ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de AUTODIVA notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


4. Les Forums AUTODIVA
La rubrique « Forums AUTODIVA » est un espace de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes précis.

En diffusant sur les « Forums AUTODIVA » vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous cédez expressément et gracieusement à AUTODIVA tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. AUTODIVA pourra donc utiliser et reproduire les Contributions, dans les « Forums AUTODIVA », dans le magazine AUTODIVA, dans l'un des produits déclinant cette marque et/ou dans des sites ou services mobiles des partenaires de l’éditeur AUTODIVA.
AUTODIVA s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération y afférente. AUTODIVA s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur les « Forums AUTODIVA » . En conséquence, AUTODIVA ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéité des Contributions. Vous garantissez AUTODIVA contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.

Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative :
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur les « Forums AUTODIVA » la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

Les « Forums AUTODIVA » ne peuvent être utilisées afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
AUTODIVA n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

 

4. La Boutique en ligne

ARTICLE 1 - PRIX 
1 - 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l'abonnement mis en vente. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 Août 1981. Les prix sont fixés par AUTODIVA, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.

1 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

1 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

ARTICLE 2 - COMMANDE 
Vous pouvez commander en ligne sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.

Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION 
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : AUTODIVA – 33 Quai Arloing – 69009 Lyon.

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés. En cas de commande d’un abonnement, le premier magazine servi est le premier numéro paru après la date de la commande. Le magazine est servi à sa parution en kiosque. En cas de commande d’un produit autre qu’un magazine, nous nous efforcerons de répondre à votre commande dans un délai de 8 jours ouvrés au maximum, à compter de la date de la confirmation de votre commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

La responsabilité de AUTODIVA se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.

Dans le cas où une expédition du produit en COLISSIMO serait prévue d’office, si celui-ci n’est pas récupéré au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour la réception des produits (hors abonnement) que vous avez commandés, nos produits sont expédiés via Colissimo.

Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de cinq jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : AUTODIVA – 33 Quai Arloing – 69009 Lyon

Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card via Paypal.

ARTICLE 7 - SECURISATION 
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.
Toutes les informations liées au paiement ainsi que vos données bancaires ne sont pas traitées ni transmises sur notre site mais directement sur le site Paypal. Sur Paypal, toutes les informations sensibles sont cryptées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 
Pour les produits autres que les magazines, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande afin de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : AUTODIVA – 33 Quai Arloing – 69009 Lyon

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.

Nous nous engageons à vous rembourser où à vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Ce remboursement s'effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE 
Sur notre site internet : http://www.autodiva.fr ou au 06 23 92 12 18

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 
Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

6. Droits applicables et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.