Conditions générales de vente
Le présent site est édité par :
Les Editions de l’Aubois
Société à responsabilité limitée au capital de 300 euros
Siège social : 33, quai Arloing 69009 Lyon
RCS 504052499
Préambule
Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://www.autodiva.com
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité. En consultant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées. Autodiva se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable. Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d’utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle d’Autodiva et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’Autodiva, sous peine de poursuites judiciaires.
Produits
Les produits offerts à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. L’achat de livres numériques impose au Consommateur de prendre connaissance des informations techniques définissant et caractérisant les matériels susceptibles de recevoir, lire et utiliser les fichiers correspondants.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Autodiva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Commande
Etapes de la conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison, clique sur le bouton « VALIDER LE PANIER ». Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Il renseigne également son mode de paiement. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Autodiva dans les meilleurs délais.
Modification de la commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse d’Autodiva. Cependant, les modifications relatives à la commande d’un livre numérique dont le fichier a été transféré et téléchargé ne pourront être accueillies. Autodiva se réservent le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1 V du Code de la consommation.
Validation de la commande
Autodiva se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, Autodiva en informent immédiatement le Consommateur et procèdent à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées.
En cas de paiement par chèque par le Consommateur, le remboursement s’effectuera au choix d’Autodiva, soit par crédit sur le compte bancaire du Consommateur, soit par chèque.
Paiement
Le prix est exigible en totalité immédiatement après confirmation de la commande.
Le prix est payable :
• via le système de paiement « Paypal »
• par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre d’Autodiva à l’adresse suivante : 33, quai Arloing 69009 Lyon
Par virement : SARL Les Editions de l’Aubois, Société Générale, IBAN FR76 30003 01205 00020000380 66
Autodiva se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
Contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Responsabilité
Les utilisateurs disposent d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.
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Attribution de compétence et loi applicable
Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés. Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.